Qu’est qu’un diagnostiqueur immobilier ?

Qu’est qu’un diagnostiqueur immobilier ?

Le rôle du diagnostiqueur immobilier est de vérifier la conformité des bâtiments avec les réglementations en vigueur en matière sanitaire, sécuritaire et environnementale en vue d’établir le Dossier de diagnostics techniques (DDT).

Le technicien en diagnostics immobiliers intervient principalement à l’occasion de transactions immobilières (vente, location) mais également de façon systématique lorsque la réglementation l’exige (plomb, amiante).

Qu'est qu'un diagnostiqueur immobilier ?

Un métier de terrain très réglementé

Les diagnostiqueurs immobiliers sont soumis à une triple exigence légale. Tout d’abord concernant leurs compétences et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des diagnostics. Ces points sont validés et régulièrement évalués par le biais des certifications obligatoires. Ils doivent également être en mesure de démontrer leur totale indépendance et leur impartialité vis-à-vis des propriétaires, des professionnels de l’immobilier et des entreprises de travaux. Ils doivent de plus être titulaires d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Mais qu’est qu’un diagnostiqueur immobilier ?

Les diagnostiqueurs immobiliers doivent être titulaires d’une certification spécifique à chaque domaine d’intervention (amiante, gaz, électricité, etc.). Il faut détenir 6 certifications pour être en mesure de réaliser tous les types de diagnostics.

  • Après chaque visite, le diagnostiqueur rédige un rapport précis et détaillé. Le DDT doit donner une idée précise du bien (matériaux, structures, dimensions) en incluant éventuellement des plans.
  • Les rapports sont réalisés à partir de logiciels spécifiques paramétrés selon les dernières normes en vigueur.
  • Pour certains diagnostics, le technicien doit être en mesure d’émettre des préconisations (économies d’énergie, améliorations) ou de conseiller des actions correctives.
  • Il doit savoir identifier les équipements dangereux (gaz, électricité) ou présentant un risque sanitaire (plomb, amiante, vétusté) et le cas échéant alerter les autorités compétentes.

Le diagnostiqueur peut être amené à intervenir sur tout type de bâtiment : logements, locaux commerciaux et professionnels, établissements recevant du public, box et garages, mais aussi sur les terrains nus (termites).

Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Zoom sur le diagnostic immobilier

À l’occasion de la mise en vente ou en location d’un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères préétablis.

Ces critères sont :

  • la performance énergétique (DPE)
  • le risque d’exposition au plomb
  • la présence ou l’absence d’amiante
  • l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
  • l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans
  • l’état des risques naturels et technologique.

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit aussi évaluer :

  • la présence ou non de termites
  • l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles
  • et depuis le 1er juin 2020, il faut aussi évaluer le bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes (ces zones sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme). Pour en savoir plus sur ce thème, vous pouvez consulter le notre article dédié.

Le diagnostic immobilier : est-ce obligatoire ?

Oui ! L’ensemble de ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien.

À savoir !

Attention ! Une fois l’acte authentique de vente signé, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement sont manquants et qu’un défaut apparaît concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette démarche peut conduire à l’annulation de la vente ou à la restitution d’une partie du prix de vente.

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