SOURCE : AOD DIAGNOSTICS , INC
Les diagnostics immobilier obligatoires pour la vente
En cas de vente d'un logement, le vendeur se doit de procéder à l'analyse de son bien avant de le vendre. Mais quels sont les documents obligatoires ? Que contiennent t-ils et quelle est leur durée de validité ?
Le dossier de diagnostic technique
Un dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente. La présence de ce dossier est une obligation décrite par les articles articles L. 271-4 et suivants et R. 271-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
- Le constat de risque d’exposition au plomb
- L’état mentionnant la présence ou absence de matériaux contenant de l’amiante
- L’état relatif à la présence de termites
- L’état de l’installation intérieure de gaz
- L’état de risque et pollutions
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- L’état de l’installation intérieure d’électricité
- La carte du bruit aux environs d’un aérodrome
Les diagnostics immobilier obligatoires pour la vente
Dans certains cas, les diagnostics en votre possession peuvent être toujours valable, il peuvent donc être annexés à l'acte de vente du bien sans avoir à les refaire.
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic gaz
- L’état des risques et pollutions
- Le DPE
- Le diagnostic électrique
- Le plan d’exposition au bruit
- Le document de contrôle des installations d’assainissement non collectif
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic gaz
- L’état des risques et pollutions
- Le DPE
- Le diagnostic électrique
- Le plan d’exposition au bruit
- Le mesurage loi Carrez
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Tout bien immobilier disposant d'un moyen de chauffage est éligible à ce diagnostic. Sa durée de validité est de 10 ans, sauf en cas de travaux pouvant modifier la performance énergétique du bien.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic concerne tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1 juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée, sauf si le diagnostic a été effectué avant avril 2013.
Le diagnostic plomb
Ce diagnostic concerne tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Sa durée de validité est de 1 an si la concentration est supérieure au seuil toléré, sinon sa durée est illimitée.
Le diagnostic gaz
Toutes les biens disposant d'installation de gaz fixe, datant de plus de 15 ans sont concernés par ce diagnostic. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic électricité
Tous les biens disposant d'une installation électrique datant de plus de 15 ans sont concernés par ce diagnostic. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic termites
Tout bien se situant dans une zone infestée, définie par arrêté, est concerné par ce diagnostic. Sa durée de validité est de 6 mois.
