DPE : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Tout bien immobilier construit s’il dispose d’un moyen de chauffage.
Durée de validité : 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien.
DIAGNOSTIC DE REPERAGE AMIANTE
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Durée de validité : Illimité en cas d’absence.
DIAGNOSTIC PLOMB
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
Durée de validité : 6 ans si la concentration est supérieure au seuil toléré, sinon durée illimitée.
DIAGNOSTIC GAZ
Concerne les installations de gaz, fixes, qui ont plus de 15 ans.
Durée de validité : 6 ans.
DIAGNOSTIC ELECTRICITE
Concerne les installations électrique de plus de 15 ans.
Durée de validité : 6 ans.
MESURAGE LOI BOUTIN
Concerne les locations vides et les biens à usage de résidence principale.
Durée de validité : Illimitée sauf si des travaux sont réalisés.
ERP : ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
Concerne les biens présents dans une zone à risque, définie par arrêté.
Durée de validité : 6 mois
