SOURCE DE L’ARTICLE : QUOTIDIAG

Le diagnostic amiante a 11 ans !

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011, à l’origine du diagnostic amiante obligatoire dans les immeubles bâtis, a 11 ans aujourd’hui. D’une certaine manière, c’est l’anniversaire de toute une filière.

ANNIVERSAIRE DU DÉCRET INSTITUANT LES DIAGNOSTICS AMIANTE

C’est le 11ème anniversaire du décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.  Ce texte a modifié le Code de la santé publique :

  • Nouvelles listes de matériaux et produits contenant de l’amiante (A, B, C)
  • Obligation de repérage des matériaux de la liste B pour les opérateurs
  • Création du dossier technique amiante (DTA), du diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et de l’état d’amiante avant-vente,
  • Remise du rapport de diagnostic contre accusé de réception,
  • Transmission du rapport de repérage au préfet du département,
  • Accréditation des laboratoires qui réalisent des mesures d’empoussièrement…
15 ANS AVANT L’APPARITION DU DIAGNOSTIC AMIANTE

L’interdiction de l’usage de l’amiante date du décret n°96-1133 du 24 décembre 1996, pris pour garantir la protection des travailleurs et des consommateurs. Il a donc fallu attendre 15 ans (!) pour voir apparaître le diagnostic amiante.

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) estime qu’entre 1995 et 2009, 61 000 à 118 000 décès ont été imputables à l’amiante :

  • Entre 25 000 et 36 000 par mésothéliome
  • 36 000 à 82 000 par cancer pulmonaire après exposition professionnelle
Dangers de l'amiante
ANNIVERSAIRE DU DÉCRET DU 4 MAI 2012

Merci à Antoine Pietrini pour son post LinkedIn car sinon, nous n’aurions pas prêté attention à cette date. D’ailleurs nous regrettons d’avoir oublié de fêter le 10e anniversaire du décret du 4 mai 2012. Le décret n°2012-639 a en effet permis de modifier en profondeur le Code du Travail :

  • Abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)
  • Obligation de contrôler l’empoussièrement avec la méthode Meta
  • Distinction entre travaux en sous-section 3 (SS3) et en sous-section 4 (SS4)
  • Définition de 3 niveaux d’empoussièrement
  • Conditions d’utilisation des moyens de prévention collectifs (MPC)
  • Condition d’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)…
UN ANNIVERSAIRE RÉGLEMENTAIRE UN PEU TRISTE

Nous ne pouvons que fêter la mise en place d’une réglementation amiante mais cela reste un anniversaire un peu triste. Tant d’années ont été perdues avant de protéger la population et les travailleurs ; tellement de chemin reste à parcourir pour éradiquer l’amiante des immeubles.

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