Quels sont les obligations ?
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire a l'obligation de réaliser un diagnostic de présence du plomb en préalable de tous travaux sur peinture, pour les bâtiments construits avant 1949.
Article publié par preventionbtp.fr
Deux types de diagnostics existent :
- le Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP),
- le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
Si le CREP révèle la présence de plomb dans certains revêtements au-dessus du seuil réglementaire (1 mg/cm²), le propriétaire doit obligatoirement en informer les occupants et réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque d’exposition au plomb des habitants.
Néanmoins, ces deux diagnostics ne concernent que le risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement. Autrement dit, dans le cadre d’un projet de rénovation/réhabilitation ou de démolition, ces diagnostics ne sont pas adaptés pour évaluer le risque d’exposition des travailleurs opérant sur le chantier. C’est pourquoi un diagnostic avant travaux est nécessaire.
Le CREP et le DRIPP ne sont pas suffisants. Un diagnostics plomb avant travaux est nécessaire: cf. guide DIRECCTE.
Dans tous les cas, les résultats doivent être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux afin qu'elle soit informée :
- de la présence ou de l’absence de plomb,
- de l’état de conservation,
- des risques d’intoxication encourus.
