La réalisation d’un DPE sera obligatoire, dès 2024, pour obtenir MaPrimeRénov’ « Efficacité » et sortir des énergies fossiles. C’est l’une des annonces faites la semaine dernière. Si la rénovation énergétique était un jeu, ce serait certainement un casse-tête. Et s’il est complexe, c’est notamment parce que ses règles changent sans cesse. Récapitulons ce que nous savons de celles qui doivent être mises en place en 2024.
Article publié par www.quotidiag.fr
MASSIFIER LES RÉNOVATIONS : DPE ET MAPRIMERÉNOV’
Pour massifier les rénovations globales sans freiner d’utiles rénovations énergétiques par gestes, MaPrimeRénov’ (MPR) se scinde en 2 piliers en 2024. « L’efficacité » sert à aller vers un chauffage décarboné quand le logement n’est pas une passoire thermique. Dans ce contexte, la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) devrait être obligatoire à partir de 2024. Il y aura aussi une convergence des critères pour les aides de l’Anah et pour les CEE. Il faudra cependant attendre les premières annonces sur le Projet de loi de finances 2024 pour découvrir l’enveloppe budgétaire MPR.
En revanche, le pilier « performance » reposera sur un audit énergétique et sur un DPE. En effet, le recours à Mon Accompagnateur Rénov – lequel se base sur un audit réglementaire ou incitatif – sera systématique. Et les barèmes seront renforcés pour les passoires thermiques (DPE F et G). Le ministre Olivier Klein a annoncé, le 13 juin 2023, un DPE avant travaux et un DPE après travaux. « Nous avons besoin d’avoir une étiquette pour savoir d’où l’on part et où on va ».
En outre, la prestation d’accompagnement à la rénovation énergétique sera entièrement prise en charge. Le calcul de l’aide passera à 2 000 € en 2024. Le gouvernement annonce également son intention de créer un programme CEE, avec une enveloppe de 300 millions sur 2 à 3 ans, pour le financer. Enfin, un plan de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique est en cours d’élaboration.
RÉNOVATION AUX MOMENTS CLEFS ET COPROPRIÉTÉS
Dès 2024, le ministère prévoit de mobiliser différents acteurs de la transaction immobilière – banques, agents immobiliers, syndics – pour accélérer les rénovations. Le principe est de cibler les biens pouvant faire l’objet de travaux rentables au moment de leur mutation. Par exemple, les banques tiendraient compte des travaux à réaliser dans les crédits immobiliers. D’ailleurs, les diagnostiqueurs participeront puisqu’ils réaliseront l’audit réglementaire.
En copropriété, le moment clef correspondrait à la réalisation de travaux lourds. L’une des solutions pourrait être de relancer le dispositif « travaux embarqués », encore peu appliqué. Les pouvoirs publics s’interrogent aussi sur d’éventuelles modifications à apporter au code de l’urbanisme. Celles-ci permettraient de créer un droit d’empiètement du domaine public (isolation par l’extérieur) et de surélévation dans le cadre d’une rénovation globale.
À propos d’immeubles collectifs d’habitation, rappelons qu’à compter du 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots, dont le permis de construire est antérieur à 2013, feront l’objet d’un DPE à l’immeuble. À cette date, les syndicats de copropriétaires seront obligés de mettre en place un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si l’immeuble, âgé de plus de 15 ans à partir de sa date de réception, comprend entre 51 et 200 lots.
RÉFORME DU FONCTIONNEMENT DE L’ANAH
Le ministère de la Transition écologique envisage d’utiliser les bases DPE, audit et BDNB (base de données nationale des bâtiments). Ces informations seraient remontées sur un tableau de bord et un observatoire des prix, en lien avec l’ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique). L’Agence nationale de l’habitat s’en servirait pour instruire les aides. Les textes réglementaires devraient être publiés entre la fin de l’été et le début de l’hiver, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
