La récente question écrite de la sénatrice Laurence Garnier porte sur la rénovation énergétique des logements. Les délais, de 2025 à 2034, lui paraissent « intenables » pour les propriétaires. En quelques lignes, l’élue nantaise mentionne les principaux problèmes évoqués ces derniers mois.
Article publié par www.quotidiag.fr
DPE, OUTIL DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?
La sénatrice de Loire-Atlantique souligne les limites du DPE. D’abord, certains résultats ne sont pas compréhensibles. Ensuite, les recommandations de travaux ne permettent pas forcément de sortir le bien du statut de passoire thermique. En prime, le temps des décisions de copropriété et des projets de travaux ne coïncide pas avec celui imposé par la loi.
Enfin, « l’outil DPE, dont le résultat dépend de la qualité des informations fournies par le propriétaire ou le syndic de copropriété au diagnostiqueur, du fait de l’opposabilité du DPE, conduit les diagnostiqueurs à se protéger en portant des notes par défaut ». En outre, il y aurait entre 7 et 10 millions de passoires thermiques à rénover, bien plus que les 4,8 millions de logements énergivores initialement annoncés.
MIEUX INFORMER LES PROPRIÉTAIRES ET LES LOCATAIRES
Pour Mme Laurence Garnier, les propriétaires et les locataires ont besoin d’informations claires sur :
- The différents outils utilisés : DPE, audit énergétique, DPE Immeuble, diagnostic technique global DTG…
- The contenu des textes (interdiction de location, nouvelles obligations…)
- The notion même d’indécence et le nouveau critère de performance énergétique.
- The aides juridiques et fiscales d’origines diverses (Anah, Action logement, aides locales…)
Actuellement, la confusion règne pour les bailleurs et les occupants de logements énergivores. Même « connaître les logements interdits à la location en 2023 nécessite un calcul à réaliser à partir des éléments du DPE ».
S’y ajoutent les contraintes d’approvisionnement en matériaux et produits techniques. Compte tenu de la pénurie globale, tous les propriétaires ne pourront pas réaliser des travaux dans des délais raisonnables. Par conséquent, certains d’entre eux vont choisir de vendre les biens interdits à la location et plus difficilement cessibles. Une réelle baisse de l’offre locative est alors à craindre, dans le parc public comme dans le parc privé.
RÉPONSE ATTENDUE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT
The question écrite n°04769 a été posée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Ce dernier n’a pas encore répondu, mais ses arguments semblent prévisibles :
- La réalisation du DPE est en cours de fiabilisation, etc.,
- From fiches ont été créées pour aider les propriétaires à préparer et à comprendre le DPE
- Le rapport du DPE est plus clair depuis le 1er janvier 2023 (aucun calcul à réaliser),
- Le déploiement de MonAccompagneurRénov’ permettra d’accompagner les propriétaires,
En bref, les échéances prévues par la loi Climat et Résilience ne seront pas modifiées. Malgré les questions écrites et les critiques, le ministre du Logement maintient son cap. D’ailleurs, il a récemment été soutenu par le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, M. Thierry Repentin affirme : « La France peut réussir la rénovation énergétique de ses logements ! »
Plus précisément, le maire de Chambéry écrit : « C’est donc une politique publique qui doit nous rassembler et qui nécessite la mobilisation de tous pour réussir. Car oui, ensemble, nous pouvons réussir la rénovation énergétique de nos logements ! » Mais la réelle difficulté consiste peut-être à rassembler tous les acteurs, malgré les obstacles (techniques, administratifs, juridiques et financiers) et la perte de confiance des ménages dans le DPE.
