Privacy Policy

Personal data management.

The Client is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of 21 June 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of 06 August 2004 as well as the General Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679).

Persons responsible for the collection of personal data

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : TM DIAGNOSTICS, représentée par Théo MICHOLLET, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, TM DIAGNOSTICS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que TM DIAGNOSTICS traite des Données Personnelles,TM DIAGNOSTICS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles TM DIAGNOSTICS les traite.

Purpose of the data collected

TM DIAGNOSTICS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• to enable browsing on the Site and the management and traceability of services ordered by the user: connection and use data of the Site, invoicing, order history, etc.
• to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking...): computer equipment used for navigation, IP address, password (hashed)
• to improve navigation on the Site: connection and usage data
• to conduct optional satisfaction surveys on https://aod-diagnostics.com: email address
• to conduct communication campaigns (sms, email): telephone number, email address

TM DIAGNOSTICS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Right of access, rectification and opposition

In accordance with the European regulations in force, the Users of https://aod-diagnostics.com have the following rights:

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• right to withdraw consent at any time (Article 13-2c GDPR)
• the right to restrict the processing of Users' data (Article 18 GDPR)
• right to object to the processing of Users' data (Article 21 GDPR)
• the right to portability of data provided by Users, where such data is subject to automated processing based on their consent or on a contract (Article 20 GDPR)
• the right to define the fate of Users' data after their death and to choose to whom https://aod-diagnostics.com should communicate (or not) their data to a third party that they have previously designated

Dès que TM DIAGNOSTICS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://aod-diagnostics.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TM DIAGNOSTICS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TM DIAGNOSTICS par écrit à l’adresse suivante :

TM DIAGNOSTICS –  Théo Michollet, 1323 chemin des lonnes, 13160 CHATEAURENARD
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TM DIAGNOSTICS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TM DIAGNOSTICS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://aod-diagnostics.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-disclosure of personal data

TM DIAGNOSTICS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,TM DIAGNOSTICS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

TM DIAGNOSTICS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance deTM DIAGNOSTICS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs TM DIAGNOSTICS ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de TM DIAGNOSTICS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de TM DIAGNOSTICS sont principalement les agents de notre service client.

Incident notification

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://aod-diagnostics.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://aod-diagnostics.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://aod-diagnostics.com.

Security

To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Personal Health Information, https://aod-diagnostics.com uses networks protected by standard features such as firewalls, pseudonymisation, encryption and passwords.

Lors du traitement des Données Personnelles,TM DIAGNOSTICS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.