Se baigner en toute sécurité
Quel bonheur de pouvoir se jeter à l'eau , mais pendant les périodes d'inutilisation, le bassin et les équipements de votre piscine présentent des dangers dont il faut se prémunir. Il est de l'intérêt du propriétaire de protéger et d'interdire l'accès au bassin et aux produits d'entretien fréquemment nocifs, voire toxiques. Voici les quelques obligations et conseils d'usage résumés dans cet article.
Quelles sont les obligations en matière de sécurité des piscines privées ?
Les piscines privées sont soumises aux dispositions de la loi 2003-9 du 3 janvier 2003. De trop nombreux accidents mortels ou ayant entrainé des séquelles graves ont amenés les pouvoirs publics à prendre des mesures encadrant l'installation des piscines privées. Seules les piscines semi-enterrées ou enterrées à usage privatif ou collectif doivent être conformes à la loi 2003-9.
Depuis 2004 toutes les piscines doivent être conformes aux normes de sécurité. Pour les piscines construites à partir du 1er janvier 2004, la conformité doit être validée avant la mise en eau, ou si les travaux de mise en place nécessite une mise en eau préalable (cas des couvertures ou alarmes immersion) à l'achèvement des travaux. Seules les piscines posées sur le sol, démontables ou gonflables ne sont pas concernées.
La conformité de sécurité d'une piscine est-elle obligatoire ?
Equiper sa piscine en systèmes de sécurité c'est bien sûr l'assurance d'éviter les accidents. L'attestation de conformité prouve que vous avez fait le nécessaire afin de garantir la sécurité de votre bassin. Ce document doit pouvoir être présenté aux agents des pouvoirs publics susceptibles de réaliser des contrôles fortuits. En cas de manquement à cette formalité, et si la piscine n'est pas équipée, vous risquez une amende de 45 000€.
Pour la location même saisonnière, la conformité doit pouvoir être présentée par le locataire qui l'aura reçue de son bailleur.
Pour la vente, la conformité n'est pas obligatoire, mais certains notaires peuvent l'exiger à la signature de l'acte authentique. La meilleure des précautions étant de transmettre l'attestation de conformité de sécurité piscine avec le dossier de diagnostic obligatoire.
Comment se passe le diagnostic de sécurité piscine ?
Le contrôleur vérifiera si les installations de la piscine sont conformes à la réglementation. Il vous demandera tous les documents que vous possédez sur la piscine. Cette vérification concerne la présence d'un ou plusieurs systèmes de securité (barrières de protection, Système d'alarme, couverture de sécurité, abris de piscine) et des affichages obligatoires. Les différents équipements doivent répondre à des spécifications normatives. Le diagnostiqueur immobilier, notera tous les écarts constatés avec la norme afin que le propriétaire puisse rectifier et rendre son installation conforme.
Quels sont les points à vérifier ?
Les équipements de sécurité sont classés en 4 catégories. Il existe une norme pour chacune des catégories:
- NF P 90-306 : Barrières de protection et moyens d'accès au bassin.
- NF P 90-307 : Sytèmes d'alarme.
- NF P 90-308: Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage.
- NF P 90-309 : Abris de piscines.
La loi loi exige qu'au moins un de ces 4 équipements de sécurité soit installé pour toute piscine enterrée ou semi-enterrée non close ( c'est à dire à l'extérieur de l'habitation) privative à usage individuel (familiale) ou collectif ( c'est à dire en co-propriété ou en location saisonnière). Les établissements de natation ne sont pas concernéss par ces mesures.
Ces dispositifs réglementaires sont essentiellement destinés à la protection des enfants de moins de 5 ans. Mais la piscine n'est pas constituée que du bassin, et d'autres éléments tels les machineries et le stockage des produits d'entretien présentent des risques majeurs.
