Actualité importante sur les DPE des logements construits avant 1975
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement recevait ce lundi 04 octobre les représentants des professionnels de l'immobilier, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires autour des solutions apportées aux anomalies détectées dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) en vigueur depuis le 1er Juillet 2021.
Dimag actu publie suite à cela le rapport de cette réunion.
Un arrêté pour corriger la méthode vendredi 8 octobre
Le ministère du Logement a indiqué qu’une « nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ». Un arrêté correctif devrait être publié vendredi 8 octobre.
En attendant le 1er novembre, il est conseillé aux diagnostiqueurs de continuer à « effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés ».
Qui va payer la réédition des DPE ?
Pour les propriétaires de logements concernés et qui avaient réalisé un DPE depuis le 1er juillet, le ministère indique qu’« ils seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G ». Pour les logements en D : « le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus. Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE. »
D’autres précisions devraient être apportées rapidement puisque la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, doit rencontrer tous les représentants de la filière, ce lundi 4 octobre.
