Audit énergétique obligatoire : Pour qui ?

Audit énergétique

À partir de 2022, certains logements individuels ou en mono-propriété devront faire l’objet d’un bilan énergétique détaillé, plus complet qu’un DPE, avant leur mise en vente. Qui est concerné et dans quelle situation ? Y a-t-il des sanctions en cas de non respect de la loi ? Cet article publié par Hellio vous donne toutes les clés sur l’audit énergétique obligatoire.

À l’heure où les économies d’énergie font plus que jamais l’actualité, la rénovation des logements représente une solution majeure. Oui mais voilà : il ne s’agit pas de choisir les travaux au hasard, ni de les effectuer à la va-vite. C’est pour cela que la réalisation d’un audit énergétique par un professionnel s’avère incontournable.

Ce bilan consiste à étudier les performances énergétiques d’un bâtiment : est-il plutôt économe ou au contraire gourmand en énergie ? D’où vient le gaspillage et comment résoudre ce problème ? Faut-il plutôt envisager des travaux d’isolation thermique ? Un nouveau système de chauffage ? Les deux ? Les occupants du logement doivent-ils faire plus attention à leurs habitudes ?

Grâce à l’audit, un bureau d’études spécialisé vous donnera toutes les réponses nécessaires à un projet réussi, après avoir analysé votre logement. Une étape indispensable, en particulier dans le cadre d’une rénovation globale, c’est-à-dire d’un bouquet de travaux coordonnés.

L’INFO :

Audit = DPE ? Non ! Le diagnostic de performance énergétique est moins complet. Il s’agit d’une étude demandée depuis déjà de nombreuses années dans le cadre d’une mise en vente d’un bien. Depuis 2021 et sa réforme, le nouveau DPE est d’ailleurs devenu opposable.

La loi Climat impose un audit à partir de 2022 pour les passoires thermiques

  • À l’été 2021, la loi Climat et résilience a été votée par le Parlement. Elle inclut de multiples mesures visant à lutter contre le changement climatique en France, destinées à tous les secteurs d’activité, aux entreprises comme aux ménages.

Parmi les règles phares adoptées, une obligation d’audit énergétique s’applique à certains logements en monopropriété : pour commencer, les passoires thermiques dès 2022. Ce terme désigne les biens classés F ou G sur l’étiquette énergie, déterminée par le DPE. Suivront plus tard les logements moins énergivores mais tout de même problématiques : E puis D.

  • Concrètement, ces immeubles ou maisons consomment énormément d’énergie, à cause d’une mauvaise isolation et/ou d’une installation de chauffage vétuste (fioul, gaz…). Leur confort laisse également à désirer, avec des occupants qui subissent le froid durant l’hiver, et la chaleur durant l’été.
DPE sur une maison

Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?

La nouvelle réglementation vise les ventes de logements individuels ou en monopropriété classés comme passoires thermiques. L’audit énergétique concerne donc les particuliers propriétaires d’une maison — ou d’un immeuble entier — affichant une étiquette F ou G, qui comptent vendre leur bien sur le marché immobilier à partir de 2022. Les classes E et D suivront plus tard (voir le calendrier précis ci-dessous).

Pas d’audit énergétique requis pour les locations donc. Si vous êtes bailleur, vous n’êtes pas concerné.

Une obligation pour les maisons individuelles, pas pour les copropriétés

L’exigence de la loi Climat n’a donc pas trait aux appartements en copropriété, ni aux grandes entreprises par exemple, comme cela a pu être le cas par le passé avec d’autres réglementations. Seules les monopropriétés (immeubles ou maisons) doivent s’y conformer. L’habitat collectif a quant à lui une nouvelle obligation vis-à-vis du DPE.

 

Y a-t-il des sanctions pour les vendeurs hors-la-loi ?

Pour l’instant, la loi Climat (« portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ») ne prévoit pas de sanction pour les propriétaires qui ne respecteraient pas l’obligation d’audit énergétique avant de mettre en vente leur maison. À voir si les futurs décrets ou arrêtés ajoutent une amende par exemple.

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