Directive amiante : accords et désaccords

Article publié par www.quotidiag.fr

ACCORDS RELATIFS À LA DIRECTIVE AMIANTE

En matière de protection des travailleurs vis-à-vis du risque d’exposition à l’amiante, les députés européens s’accordent sur les points suivants :

• renforcement de la formation des travailleurs et des entreprises de désamiantage ;
• certification des entreprises amenées à intervenir sur les chantiers ;
• notifications à l’autorité nationale compétente, contrôles accrus ;
• exigences pour éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’air ;
• retrait de l’amiante plutôt qu’encapsulage ou confinement ;
• mise à jour des données pour la surveillance médicale.

Mais d’autres sujets suscitent des désaccords ou des inquiétudes. En effet, la directive doit être à la fois ambitieuse et techniquement réalisable dans tous les États membres.

POINTS SUR LESQUELS UN COMPROMIS EST NÉCESSAIRE

Trois points, en particulier, nécessitent une harmonisation :

• the méthode pour comptabiliser les fibres d’amiante ;
• La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP amiante) ;
• The délai de transition pour adopter la technologie de la MET.

Concernant la microscopie électronique à transmission, un amendement a supprimé le terme « transmission ». Selon Véronique Trillet-Lenoir, « cela pourrait être considéré comme un détail technique mais c’est au contraire un point clé, car il s’agit de la méthode actuellement disponible la plus performante pour détecter les fibres les plus fines et peut-être les plus cancérigènes ».

D’après elle, d’une part, il est impossible, techniquement, de combiner une VLEP très basse avec une méthode peu performante. Il y aurait alors un risque de valeurs faussement négatives et faussement rassurantes. D’autre part, utiliser une VLEP très basse avec une méthode très performante implique, au choix :

• From stratégies d’échantillonnage longues inadaptées aux situations de travail,
• Ou la non-prise en compte des fibres les plus fines, aussi cancérigènes.

La VLEP de 0,01 f/cm³, déjà pratiquée en France, présenterait l’avantage d’être compatible dans tous les cas. L’objectif n’en reste pas moins la « minimisation ». Autrement dit, les employeurs doivent abaisser la VLEP le plus possible selon les moyens dont ils disposent.

Certains lui rétorquent qu’il faut opter d’emblée pour une VLEP plus basse (0,001 f/cm³). C’est aussi l’opinion de Nikolaj Villumsen. D’autres s’inquiètent de l’inaccessibilité économique de la MET, en trois ans, pour un nombre non négligeable d’États membres. D’où le risque d’une Europe à deux vitesses.

MIEUX PROTÉGER LES TRAVAILLEURS ET LA POPULATION

Parmi les autres éléments importants à conserver dans le cadre de la révision de la directive, figurent notamment :

• la création de la base de données liées à l’amiante dans les bâtiments,
• l'accès public à cette base de données ;
• l’aide financière et administrative aux PME et aux TPE ;
• la méthode d’échantillonnage ;
• le « screening », obligatoire ou non pour le dépistage ;
• la prise en compte de l’exposition passive à l’amiante.

Cependant, tous les eurodéputés soulignent leur convergence sur des points fondamentaux. Ils sont également certains de pouvoir trouver le meilleur compromis pour protéger la population. Enfin, ils souhaitent « boucler très rapidement ce dossier », urgent à l’heure de la massification des rénovations énergétiques.

La commission européenne Santé et Sécurité au travail a par ailleurs annoncé la publication prochaine d’un document de guidance. Il permettra de mieux informer les employeurs sur les moyens de protection, les bonnes pratiques et les points d’attention.

Le vote aura lieu le 13 avril 2023.