Vers un avenir sans amiante en Europe ?

La Commission européenne propose des mesures pour mieux protéger les travailleurs et éliminer l’amiante du parc immobilier. La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante dans l’Union européenne doit être abaissée. Les États membres doivent aussi accélérer la lutte contre l’amiante pour préserver les générations actuelles et futures. Autrement dit, la stratégie nationale de désamiantage devra se concrétiser au sein de l’UE.

Article publié par www.quotidiag.fr

L’AMIANTE EN EUROPE EN QUELQUES CHIFFRES

85% du parc immobilier de l’UE date d’avant l’interdiction d’utiliser l’amiante dans tous les États membres. 97% des travailleurs exposés à l’amiante appartiennent au secteur de la construction. Parmi eux, il pourrait y avoir en moyenne, sur les 40 prochaines années, 884 cancers, 707 décès et entre 228 millions et 438 millions d’euros pour soigner les victimes. Ces chiffres concernent uniquement les personnes ayant subi une exposition professionnelle à l’amiante.

Ce sont des données à prendre avec précaution compte tenu du délai entre l’exposition et la survenue d’un cancer. Mais une vague de rénovation énergétique est prévue dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal). 16 000 emplois verts devraient être créés, dans le secteur de la construction, d’ici à 2030. Pour toutes ces raisons, le nombre de travailleurs exposés à l’amiante va augmenter.

Par ailleurs, les travailleurs se déplacent d’un chantier à l’autre dans les pays de l’UE. La VLEP varie selon les États membres, d’où l’importance d’harmoniser les valeurs limites. Plus la VLEP fixée est basse, plus les différences entre les États membres se réduisent. L’abaissement de la VLEP rend ainsi les conditions de travail plus équitables tout en équilibrant les coûts de santé.

ABAISSEMENT DE LA VLEP À L’AMIANTE

Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a proposé une modification de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante est de 0,1 f/cm3 dans l’UE. Elle passerait à 0,01 fibre par centimètre cube en moyenne pondérée dans le temps de 8 heures. Cette valeur limite s’applique en France depuis 2015.

En fait, 4 États membres avaient déjà réduit leur VLEP : les Pays-Bas (les plus strictes, avec 0,002 f/cm3), le Danemark, l’Allemagne et la France. S’il y avait un consensus quant à la nécessité de réviser la VLEP à l’amiante, la valeur à conserver faisait débat. Des niveaux inférieurs à 0,001 f/cm3 semblent impossibles avec les technologies disponibles. Une VLEP à 0 f/cm3 est aussi inatteignable à cause de la présence d’amiante environnemental.

L’abaissement de la VLEP oblige les entreprises à investir dans des technologies, des mesures préventives, etc. Bref, il fallait trouver le bon équilibre. 3 options ont été étudiées : 0,01 f/cm3, 0,002 f/cm3 et 0,001 f/cm3. La première est la plus avantageuse sur la balance protection des travailleurs/conséquences économiques.

ALLER VERS UNE EUROPE SANS AMIANTE

La Commission a aussi diffusé, le même jour, un document pour aller vers une Europe sans amiante. En octobre 2021, le Parlement européen lui avait demandé une directive-cadre « pour que les États membres établissent des plans nationaux de désamiantage ».

La Commission annonce donc sa proposition législative. Ce cadre européen commun est basé sur le cycle de vie de l’amiante dans le bâtiment. En plus du repérage amiante avant travaux, la recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante deviendrait obligatoire :

  • Pour toutes les transactions immobilières (location y comprise)
  • Aux moments charnières du cycle de vie du bâtiment

La Commission prévoit l’obligation, pour les États membres, d’établir un carnet de bord numérique ou journal de bord numérique du bâtiment. « Il est essentiel de disposer d’informations transparentes sur la présence d’amiante tout au long du cycle de vie du bâtiment afin de minimiser les risques d’exposition et de faciliter le désamiantage. L’enregistrement dans un format numérique rendrait ces informations plus facilement accessibles ».

Un modèle de carnet de bord numérique des bâtiments de l’UE va être conçu. Ce journal inclura d’autres renseignements, dont les certificats de performance énergétique (DPE). Les informations relatives à la présence d’amiante seront liées à des ensembles de données (plan du bâtiment, etc.).

Concernant les déchets amiantés, la mise en décharge est recommandée. Les autres méthodes de traitement posent différents problèmes : inadaptées au volume de déchets, coût élevé, intensité énergétique… En outre, il y a pénurie d’installations avec des traitements alternatifs. La mise en décharge permet au moins de stabiliser et de contenir les fibres d’amiante. C’est la meilleure solution provisoire en attendant des options plus largement disponibles et abordables financièrement.

PROCHAINES ÉTAPES DE LA RÉGLEMENTATION AMIANTE

La proposition de modification de la directive sur l’amiante au travail va être examinée par le Parlement européen et les États membres. La Commission réclame « une approbation rapide ». Les États membres de l’UE auront ensuite 2 ans pour la transposer dans le droit national.

La proposition législative sur la détection et l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments sera bientôt présentée aux parties prenantes. Une révision du protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition est également annoncée. Enfin, la Commission va lancer une étude pour recenser les méthodes de gestion des déchets d’amiante et les nouvelles technologies de traitement.

Les États membres sont invités à accélérer leurs actions en faveur du désamiantage des bâtiments. La Commission souligne l’existence d’un « large éventail de mécanismes de financement de l’Union européenne ». Ces aides doivent pouvoir être utilisées pour le repérage et l’élimination de l’amiante dans toute l’Europe.

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