Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document clé dans le cadre des transactions immobilières, fournissant une estimation de la performance énergétique d’un bien. Il est essentiel de connaître sa durée de validité pour garantir la conformité des ventes ou locations. Voici les points importants à retenir.
- Durée de Validité Générale
Un DPE est en principe valide pour une durée de 10 ans, sauf dans certains cas particuliers où une nouvelle réglementation ou des travaux modifiant les caractéristiques du bâtiment rendent le diagnostic obsolète. Ce délai de validité s’applique aussi bien pour les biens destinés à la vente que pour ceux à la location.
- Cas des DPE Réalisés avant Juillet 2021
Depuis la réforme du DPE, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, les anciens diagnostics ne répondent plus aux nouveaux critères de calcul, désormais basés sur des données techniques (et non seulement sur la consommation des occupants). En conséquence :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
- Impact des Travaux et Évolutions Réglementaires
Un DPE peut perdre sa validité avant les 10 ans dans plusieurs situations :
- Rénovations significatives : si des travaux modifient la structure, l’isolation, ou les systèmes de chauffage et de ventilation, un nouveau diagnostic est nécessaire pour refléter la nouvelle performance énergétique.
- Mise en conformité légale : certaines nouvelles obligations (comme l’audit énergétique pour les biens classés F et G) peuvent nécessiter un DPE actualisé.
- Sanctions en Cas d’Inexactitude
Un DPE obsolète ou non conforme peut entraîner des sanctions :
- Pour une vente, l’absence ou l’inexactitude d’un DPE peut mener à des litiges avec l’acheteur, voire à une réduction de prix ou à l’annulation de la transaction.
- Pour une rental, le locataire peut exiger une mise en conformité ou contester le loyer.
- Comment Vérifier ou Renouveler son DPE
Pour s’assurer de la validité de son diagnostic, il est conseillé de consulter la date de réalisation inscrite sur le document. Si un renouvellement est nécessaire, il doit être réalisé par un professionnel certifié, utilisant les méthodes de calcul en vigueur.
- Avantages de la Réalisation d’un DPE Actualisé
Un DPE conforme permet de :
- Valoriser un bien sur le marché.
- Informer les acheteurs ou locataires sur les coûts énergétiques réels.
- Identifier les axes d’amélioration pour des travaux de rénovation énergétique.
En conclusion, bien que la durée de validité du DPE soit généralement de 10 ans, il est essentiel de vérifier sa conformité aux règles en vigueur pour éviter tout problème juridique ou financier. Pour garantir la fiabilité du document, mieux vaut s’adresser à un diagnostiqueur certifié.
