ERP diagnosis in a few points

Le diagnostic ERP qu’est que c’est ?

L’ERP informe les futurs occupants d’un logement des risques naturels, miniers et technologiques auxquels ces derniers sont exposés. Cela comprend par exemple les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les accidents industriels, les expositions nucléaires, les risques sismiques et miniers, et désormais les risques liés au gaz radon. Le diagnostic ERP est encadré par l’article L125-5 et l’article R125-24 du code de l’environnement. 

L’état des risques et pollution (ERP) est un property diagnosis qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols. Lors de la vente ou de la location d’un bien (maison ou appartement), l’ERP est transmis à l’acquéreur ou au locataire par le propriétaire or le bailleur dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe tous les diagnostics obligatoires comme le DPE, le diagnostic assainissement non collectif ou le diagnostic loi Carrez si le logement est situé dans une copropriété. Le DDT est remis au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente, ou du contrat de location. 

Qui est concerné par le diagnostic ERP ?

L’état des risques et pollutions est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente ou de la location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, se situant dans une zone définie :

• Zone délimitée par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) prescrit ou approuvé par le préfet,
• zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5 (les plus élevés),
• zone de radon niveau 3 (le plus élevé).

Dans un premier temps, le diagnostic ERP sert à vérifier que le bien immobilier est situé dans le périmètre du plan de prévention des risques (PPR), PPRN, PPRM ou PPRT.

S’il est bien situé dans l’une de ces zones, alors l’ERP sert à renseigner le futur occupant ou acquéreur du bien sur le statut de ce PPR et à savoir si des travaux liés aux risques de pollution sont prévus pour le bien. Ces informations sont essentielles pour informer les différents partis des risques auxquels ils s’exposent.

Comment se réalise un diagnostic ERP et quelle est sa durée de validité ?

Pour réaliser un diagnostic ERP nous recherchons les risques identifiés par les autorités en étudiant et en vérifiant :

• les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques,
• le niveau de classement de la commune où est situé le bien sur la carte de zones de sismicité,
• la présence et la délimitation des secteurs d’information des sols à proximité du bien.

Ces informations sont retranscrites dans le formulaire réglementaire de l’ERP et accompagnées des extraits de cartographie pour permettre de localiser le bien vis-à-vis des risques.

La durée de validité du diagnostic ERP est de 6 mois. Si la réglementation change ou que le plan de prévention évolue avant la fin des 6 mois, le diagnostic ne sera alors plus valable.