Stop Amiante
La subvention « Stop Amiante », aussi désignée sous le nom de « Prévention Amiante » est désormais ouverte à certains diagnostiqueurs. Cela fait plus d’un mois, mais tous les concernés n’en sont pas forcément informés. De quoi s’agit-il exactement ? Précisions et explications ci-dessous.
Article publié par www.quotidiag.fr
STOP AMIANTE, C’EST QUOI ?
Stop amiante est une subvention proposée par l’Assurance maladie depuis 2016. Ses objectifs principaux sont les suivants :
- aider les TPE et les PME à investir dans certains équipements, matériels et APR,
- limiter le risque d’exposition aux fibres d’amiante, surtout lors de certains travaux.
En résumé, cette aide financière vise à réduire les risques professionnels, notamment en cas de travaux de décontamination, d’entretien et de maintenance. En 2016, la subvention correspondait à 40 % du montant hors-taxe des sommes engagées pour des équipements spécifiques et performants. Les diagnostiqueurs n’y avaient pas malheureusement pas droit.
À QUOI SERT STOP AMIANTE EN 2023 ?
Depuis janvier 2023, les entreprises bénéficient d’une subvention à hauteur de 50 % pour l’achat du matériel suivant :
- aspirateur THE avec système de changement de sac en sécurité ;
- dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
- masque complet de type TM3P, à adduction d’air ou à ventilation assistée ;
- unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Le nombre de masques dépend du nombre d’attestations de compétences fournies. Outre son augmentation, l’aide peut désormais bénéficier à des diagnostiqueurs salariés. C’est une très bonne nouvelle. En effet, si la formation SS4 n’est pas très chère, le coût du matériel s’avère nettement plus important.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ?
Les entreprises certifiées (ou en cours de certification) par le COFRAC pour des activités de sous-section 3 (confinement et retrait d’amiante) restent exclues du dispositif. En fait, il est possible de distinguer deux types de bénéficiaires :
- les petites entreprises de 1 à 49 salariés situées en France et dans les DOM ;
- et les employeurs engagés dans une démarche de prévention des risques professionnels.
Entre autres conditions pour en bénéficier, l’entreprise doit être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). L’employeur est nécessairement adhérent à un SPST (service de prévention et de santé au travail). Par ailleurs, son DUER (document unique d’évaluation des risques) devra avoir été constitué et mis à jour depuis moins de 1 an.
Le chef d’établissement doit aussi avoir formé un référent au risque amiante. L’organisme de formation est alors obligatoirement certifié SS3 ou habilité SS4 par le réseau INRS / Assurance Maladie – Risques professionnels. L’attestation de formation est à joindre à la demande de subvention. Le montant minimum de subvention a été fixé à 1 000 €.
QUID DES DIAGNOSTIQUEURS INDÉPENDANTS ?
Pour bénéficier de cette subvention amiante, il faut cotiser au régime général de la sécurité sociale et être à jour des cotisations AT/MP. D’ailleurs, l’entreprise doit faire une demande de réservation en ligne dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS/CSS) versent ensuite toutes les Subventions Prévention aux petites entreprises ou aux associations.
Dans le secteur du bâtiment, l’Assurance Maladie a récemment mis en place la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants ». Celle-ci s’adresse bien aux entreprises sans salarié. En revanche, elle vise à réduire d’autres risques professionnels : chute de plain-pied et de hauteur, troubles musculosquelettiques et lombalgies. Pour le moment, les subventions prévention amiante ne concernent pas les indépendants.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la subvention amiante sur Améli.
