La réalisation de l’audit énergétique ne sera pas obligatoire au 1er septembre 2022. La rumeur du report de l’audit énergétique a été confirmée avec la publication du décret n°2022-1143. Il faudra attendre le 1er avril 2023, plus de 2 ans après l’entrée en vigueur prévue par la loi Climat et Résilience.
Article publié par www.quotidiag.fr
Les illustrations de cet article sont extraites de la trame-type de l’audit v3.
Officialiser le report de l'audit énergétique
Après des mois de suspense, les diagnostiqueurs, les propriétaires vendeurs de passoires thermiques et les professionnels de l’immobilier sont enfin fixés.
Oui, l’audit énergétique réglementaire est reporté. Après moultes discussions, les ministères de la Transition écologique, de la Transition énergétique, de la Culture et du Logement viennent de le confirmer avec un décret publié au JORF du 11 août 2022.
Auparavant les organisations professionnelles de diagnostiqueurs avaient rencontré le nouveau ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein. Toutes avaient réaffirmé que rien n’était prêt pour la mise en œuvre d’un audit énergétique fiable, d’où un risque de blocage des transactions immobilières.
Le ministre du Logement avait ensuite confié au journal Le Parisien du 3 août 2022 : « Nous voulons l’installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d’un audit complet et de qualité. C’est pourquoi nous proposons de reporter son entrée en vigueur au 1er avril 2023 ».
Tant de raisons de repousser l'audit réglementaire
Le ministre en charge du Logement a évoqué des raisons techniques pour justifier le report de l’audit réglementaire. En réalité, une vingtaine de jours avant l’entrée en vigueur théorique de l’audit énergétique :
- La trame n’est pas finalisée
- Les éditeurs de logiciels ne peuvent donc pas finir le travail
- Beaucoup d’assureurs ne couvrent pas l’audit énergétique
- L’audit réglementaire n’est pas cohérent avec l’audit incitatif
- Il faut harmoniser l’audit et le nouveau DPE
- Les délais sont trop courts pour disposer d’opérateurs formés
En avril 2022, lors de notre interview du président de SIDIANE, ce dernier annonçait déjà « tel que le planning est défini, on va dans le mur ! » Toujours dans nos pages, le témoignage de Yann Vogel (ODI Formation) était également éloquent.
Faut-il se former à la réalisation de l'audit énergétique ?
Même si ce n’est pas en septembre, il y aura bien un audit énergétique à réaliser en complément du DPE dès le 1er avril 2023.
Ce report permet aux diagnostiqueurs qui le souhaitent de suivre une formation à l’audit pour être prêt au printemps prochain. Subsidiairement, cela évitera aussi à la filière de revivre le fiasco du DPE version juillet 2021.
Le marché conséquent des primes à la rénovation énergétique s’ouvrira vraisemblablement aux opérateurs de diagnostics immobiliers. Compte tenu des enjeux pour les particuliers et les auditeurs, les ministères de la Transition écologique et du logement ont sans doute pris la meilleure décision.
