Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb : C’est quoi ?

Le diagnostic plomb que l’on nomme également CREP (constat de risque d’exposition au plomb) fait parti des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente ou la location d’un bien immobilier.

Le diagnostic plomb : Pourquoi doit-on le mesurer ?

Le plomb peut être présent dans certaines peintures dites « anciennes ».

L’ingestion de plomb provoque une maladie très grave, le saturnisme. Cette ingestion est très nocive notamment pour la santé des jeunes enfants (qui ont tendance à tout porter à leurs bouches) et des femmes enceintes dans le cas où ces peintures sont poncées. Le plomb est à l’origine du saturnisme, une intoxication qui peut provoquer des douleurs abdominales, des anémies ou encore de l’hypertension artérielle.

Le diagnostic plomb  est-il obligatoire pour toutes les ventes ou locations immobilières ?

Seuls les logements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 sont concernés.

Ce diagnostic ne concerne que les locaux à usage d’habitation.

Le diagnostic plomb, comment est-il réalisé et quel est son contenu ?

Un de nos techniciens diagnostiqueurs professionnels certifiés viendra effectuer des mesures de concentration en plomb sur l’ensemble des revêtements (peintures, vernis, enduits), voir effectuer des prélèvements si les mesures ne sont pas réalisables avec l’appareil à fluorescence X. Ces prélèvements sont non destructifs.

Il est à noter que les conduites en plomb ne font pas partie des points de contrôle lors du diagnostic plomb.

Le rapport CREP doit lister l’ensemble des matériaux présents dans le bien diagnostiqué. Notre diagnostiqueur attribuera une classe à chaque matériaux : de 0 à 3 (la classe 3 correspondant à une présence de plomb avec des revêtements présentant de fortes dégradations caractéristiques.

Le rapport contient également une notice d’information, qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Elle est annexée au constat de risque d’exposition au plomb.

Quelle est sa durée de validité ?

• En cas de vente
  • Pas de plomb ou présence de plomb (< ou = 1 mg/cm²)

La durée de validité du Crep est illimitée, il doit être fourni lors de l’acte de vente ou lors de la promesse de vente. 

• Plomb présent (> 1 mg/cm²)

Le Crep doit avoir été effectué depuis moins d’1 an au moment de la vente du bien immobilier. 

• En cas de location
  • Pas de plomb ou présence de plomb (< ou = 1 mg/cm²)

La durée de validité du Crep est illimitée, il doit être fourni avec le contrat de location

• Plomb présent (> 1 mg/cm²)

Le Crep doit avoir été effectué  depuis moins de 6 ans lors de la mise en location du bien immobilier.

L’absence du diagnostic plomb entraîne –t-il des sanctions ?

Le CREP doit être joint au DDT (dossier de diagnostic technique) qui accompagne le compromis ou l’acte de vente.

Son absence est considérée comme un vice caché. 

Le futur acquéreur (locataire) pourra exiger l’annulation de la vente (location) ou une réduction du prix de vente (du loyer) initial.

Un diagnostic plomb est-il obligatoire avant une démolition ou avant des travaux sur un bâtiment ? 

 Ce diagnostic immobilier est OBLIGATOIRE quel que soit le type de bien et quelle que soit son année de construction.

Il consiste à mettre en évidence la présence de plomb dans les différents  éléments et matériaux de la construction. Ce bilan va  permettre d’identifier la présence ou non de plomb avant de faire agir les différents intervenants qui participeront à la démolition ou aux travaux de l’édifice contenant ou étant susceptible de contenir du plomb.

A la différence du CREP règlementé par le code de la santé publique, le diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition doit déterminer si les matériaux sur la zone impactée par les travaux ou la démolition contiennent du plomb et dans quelle concentration.

Ce diagnostic (certificat) sera réalisé et rédigé par l’un de nos techniciens diagnostiqueurs certifié. 

Ce certificat est obligatoire afin que les équipes de chantier puissent se protéger et travailler en toute sécurité en élaborant un plan de protection. De plus, Il est important de prendre en compte l’environnement. En effet le plomb est une substance toxique qui s’accumule dans la terre et l’eau.

Faute d’accessibilité de ce diagnostic, Le chantier peut être stoppé par l’Inspection du travail.

Comment se passe un diagnostic plomb « avant travaux » ? 

Un de nos techniciens diagnostiqueurs professionnels certifiés viendra effectuer des prélèvements sur les différents matériaux afin de mesurer le degré de risque.

Une formation au risque lié au plomb est requise pour les agents qui interviennent sur le chantier.

Le diagnostic plomb « avant travaux »: Quelle est sa durée de validité ?

Le diagnostic plomb avant travaux n’a pas de durée de validité.

Le diagnostic plomb « après travaux » : Que se passe-t-il ensuite ? 

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l’article L.1334-3 comportent :

Après les différents travaux de rénovation ou de construction, un contrôle sera effectué pour analyser et mesurer le niveau de contamination par le plomb ou son absence.

Quelques textes de loi réglementaires :

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d’exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d’exposition
• Article R 4412-156 à R 4412-161 du Code du Travail

Tarif du diagnostic plomb ?

Comme tout diagnostic, le prix du CREP est fonction de la surface du bien à diagnostiquer et peut énormément varier s’il est réalisé simultanément en une seule visite avec d’autres diagnostics (dégressivité du prix).

Toutefois la fourchette de tarif d’un diagnostic CREP seul se situe entre 45€ (studio <30m2) à 90€ (T5 <150m2).

Pour un diagnostic avant travaux ou avant démolition, merci de prendre contact avec nous.