Diagnostic de performance énergétique • AOD Diagnostics immobilier

SOMMAIRE

Le (DPE), c’est quoi ?

Depuis le 1^er juillet 2007, Le Diagnostic de Performance Énergétique (abréviation: DPE) permet d’attribuer une classe énergie à un bien immobilier allant de A à G (A représentant une excellente performance énergétique).

LE DPE est donc obligatoire pour la vente ou la location de votre propriété immobilière.

Le DPE, Pourquoi doit-on le mesurer ?

Le calcul du DPE a été proposé en 2006 avec comme vocations majeures :

Contrôler les dépenses d’énergie
Agir contre le changement climatique (effet de serre dû aux émissions de gaz).

Les deux critères qui deviennent de plus en plus décisifs dans l’acquisition ou la location d’un bien immobilier sont le développement durable et le pouvoir d’achat.

80% des Français trouvent que l’un des facteurs majeurs est la consommation énergétique.

Le DPE concerne quels biens immobiliers ?

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors :

D’une vente d’un bien immobilier déjà construit
D’une location d’un logement
D’une construction, de l’achat d’un logement neuf ou d’un agrandissement

(Exceptés les biens immobiliers en location saisonnière et les baux ruraux.)

Le DPE doit être réaliser par qui ?

Achat ou vente d’un logement déjà construit :

Par le vendeur dès la mise en vente du bien.

Construction, agrandissement, achat d’un logement neuf :

Par le propriétaire (hors promoteur)

Location d’un logement :

Par le propriétaire

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le calcul du diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un technicien diagnostiqueur certifié qui va utiliser un logiciel légiféré.

Afin de classifier le logement, deux « étiquettes » seront utilisées pour la mesure du DPE :

Une étiquette “énergie” affichant la consommation en énergie sur une année du bien immobilier se basant sur une graduation allant de A (consommation faible) à G (consommation importante).
Une étiquette “climat” résumant l’impact de la consommation en énergie sur une année du bien immobilier sur les émissions de gaz (CO₂) se basant sur une graduation allant de A (émission faible) à G (émission importante).

Le DPE, quel est son contenu?

Un DPE doit décrire :

la résistance thermique de différents composants du logement :
- Le plancher bas (est-il bien isolé et sur quoi donne-t-il ?)
- Les murs (les matériaux utilisés, leur épaisseur, son isolation, etc.)
- Les menuiseries (est-ce du simple ou double vitrage pour les fenêtres ? Quelle est l’épaisseur de la lame d’air isolante ? Les encadrements sont-ils en bois, en PVC ou autre, etc.)
- Le toit (ses caractéristiques, son état, etc.)
Le système de ventilation
Le système d’eau chaude sanitaire, de chauffage et de refroidissement

Chaque DPE doit fournir, en plus des informations sur les quantités d’énergies consommées, des conseils et une aide à la gestion énergétique du bien immobilier.

Ces conseils vont permettre de diminuer les dépenses énergétiques du bien et d’encourager le propriétaire à optimiser ses performances énergétiques.

Ce diagnostic sert donc de bilan afin d’aiguiller le propriétaire dans la recherche d’une amélioration des énergies de son bien immobilier.

Ce rapport sera très utile sur des maisons anciennes qui ont souvent de grosses pertes d’énergie.

Le diagnostiqueur doit veiller à ce que ses recommandations soient précises et chiffrées, indiquant les futurs travaux à réaliser afin d’optimiser au mieux ces dépenses énergétiques.

Ainsi le propriétaire aura une idée du retour sur investissement qu’il peut envisager.

Depuis le 1^er janvier 2011, Les agences immobilières ont obligation d’afficher l’ étiquette énergie du rapport du diagnostic performance énergétique dans leur annonce sur tout support.

Le DPE a quelle durée de validité ?

Le DPE est valable sur une durée de 10 ans.

Si des travaux d’amélioration sont effectués pour optimiser le classement « énergétique » du bien en location, il est recommandé de reprogrammer un diagnostic de performance énergétique.

L’absence du DPE entraîne –t-il des sanctions ?

Le DPE doit être joint au DDT (dossier de diagnostic technique) qui accompagne le compromis ou l’acte de vente.

Pour le vendeur

L’absence de diagnostic DPE peut être jugée comme une manœuvre frauduleuse. La sanction est l’annulation de l’acte de vente ou l’abaissement du prix de vente du bien immobilier.
Si l’annonce délivre des informations fausses ou qui induisent en erreur le futur acheteur, une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison peuvent être administrées au vendeur.

Pour le bailleur

L’absence de diagnostic DPE peut être jugée comme une manœuvre frauduleuse. La sanction est l’annulation du bail ou l’abaissement du montant du loyer du logement.
Si l’annonce délivre des informations fausses ou qui induisent en erreur le futur locataire, une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison peuvent être administrées au bailleur.
Dès 2021, Aucune augmentation de loyer ne sera acceptée sur des logements de classe F ou G sans qu’il n’y ait eu de rénovations afin d’améliorer les performances énergétiques

Pour le technicien

Une amende de 1.500 € pourra être administrée au technicien diagnostiqueur qui n’aura pas transmis le DPE à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Le DPE est-il obligatoire pour toutes les ventes immobilières ou locations ?

Le DPE est obligatoire sur les biens immobiliers sauf pour :

les biens qui ne possèdent aucun moyen de chauffage,
les édifices servant à la pratique de la religion,
les monuments classés historiques,
les constructions individuelles dont la SHOB (surface hors œuvre brute.) est inférieure à 50 m²
les bâtiments dont l’utilisation est prévue pour une durée de 24 mois maximum.

Tarif du DPE ?

Comme tout diagnostic, le prix du DPE est fonction de la surface du bien à diagnostiquer et peut énormément varier s’il est réalisé simultanément en une seule visite avec d’autres diagnostics (dégressivité du prix).

Toutefois la fourchette de tarif d’un DPE seul se situe entre 70€ (studio <30m2) à 130€ (T5 <150m2).

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