⇒ Le Diagnostic amiante c’est quoi ?
⇒ Qu’est-ce-que l’amiante ? Où en trouve-t-on ?
⇒ Le Diagnostic amiante, Pourquoi doit-on le mesurer ?
⇒ Le Diagnostic amiante doit être réalisé par qui ?
⇒ Le Diagnostic amiante concerne quels biens immobiliers ?
⇒ Le Diagnostic amiante est-il obligatoire pour toutes les ventes immobilières ou locations ?
⇒ Diagnostic amiante, quel est son contenu ?
⇒ Le Diagnostic amiante a quelle durée de validité ?
⇒ Le diagnostic amiante : quels sont les textes de loi règlementaires ?
⇒ Tarif du Diagnostic amiante ?
⇒ Zone de chalandise pour la réalisation du Diagnostic amiante
Le Diagnostic amiante c’est quoi ?
Le diagnostic amiante ou état amiante est un diagnostic qui permet d’analyser tous les éléments d’un appartement ou d’une maison afin de détecter la présence d’amiante ou non de ce matériau hautement toxique.
Cet examen est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier et de ses dépendances.
Qu’est-ce-que l’amiante ? Où en trouve-t-on ?
L’amiante est un minéral à texture fibreuse utilisés dans l’industrie. L’inhalation de fibres d’amiante et son ingestion sont à l’origine de cancers (broncho-pulmonaires, de l’estomac..) et de maladies pulmonaires graves (fibrose…).
Les pathologies peuvent se déclarer jusqu’à plus de cinquante ans après les premières expositions aux fibres d’amiante.
L’amiante est interdite en France depuis 1997. Mais il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements (carrelages, dalles de sols en plastique, enduits intérieurs, joints…) et a été intégré dans la composition de nombreux matériaux pour son pouvoir isolant.
Pourquoi doit-on le mesurer ?
L’amiante, reconnue comme étant cancérigène, constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail.
- En France, environ trois millions d’appartements HLM seraient toujours exposés au risques amiante, soit environ dix millions de personnes concernées.
- Environ 125 millions de personnes sont exposées à l’amiante professionnellement dans le monde, et 90 000 en meurent chaque année.
Un diagnostic amiante doit être effectué avant une vente, une location d’appartement, une démolition partielle ou totale et avant des travaux sur votre bien immobilier.
Par qui doit-être réalisé ce diagnostic ?
Le diagnostic amiante ne peut être valable que s’il a été effectué par un diagnostiqueur Immobilier ayant suivi une formation de certification. Elle est divisée en deux niveaux : avec mention et sans mention.
La différence entre ces deux niveaux réside dans le contenu de formation et la possibilité de pratiquer certains diagnostics amiante :
- Amiante avec mention
Cette dernière habilite le technicien diagnostiqueur à réaliser les repérages prévus aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique, ainsi que les évaluations périodiques de l’état de conservation prévues à l’article R.1334-27 du même code.
Nos diagnostiqueurs Immobiliers possèdent tous cette mention. Ils sont donc à votre disposition pour réaliser un état d’amiante, un DAPP, un DTA, un repérage amiante avant démolition ou un examen visuel après travaux
- Amiante sans mention.
Le technicien ayant obtenu cette certification ne pourra réaliser ce diagnostic que dans les immeubles d’habitation et certains locaux commerciaux installés dans la partie basse de ces derniers.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Ce diagnostic obligatoire concerne tous les biens construits avant le 1er juillet 1997.
Votre agence de diagnostic AOD vous propose l’un des diagnostics suivants :
- Pour la vente d’un bien immobilier :
- Un Diagnostic Amiante avant Vente sera conseillé au propriétaire du logement.
- Pour la location d’un appartement :
– Un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (ou DAPP) doit être constitué et tenu à disposition des locataires. LE bailleur est responsable de la demande de diagnostic amiante.
– Ainsi qu’un DTA (dossier technique amiante) réalisé par la copropriété pour les parties communes d’immeubles collectifs ou autres bâtiments qui reçoivent du public.
- Pour la démolition totale ou partielle ou avant travaux:
- Un Diagnostic Amiante avant Travaux / Démolition– DAAT / DAAD vous seront proposés par notre agence. C’est au maître d’ouvrage de faire réaliser ce diagnostic
Le Diagnostic amiante est-il obligatoire pour toutes les ventes immobilières ou locations ?
Les maisons individuelles en location ne sont pas concernées par cette obligation de contrôle.
Diagnostic amiante, quel est son contenu ?
Nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés et assurés pour entreprendre un diagnostic officiel et reconnu durant lequel ils vont lister les différents éléments de votre bien.
Ils sont classés en trois catégories (listes) :
Liste A (sans travaux destructifs)
- les flocages (des revêtements à l’aspect fibreux),
- les calorifugeages (des revêtements servant d’isolants thermiques),
- les faux plafonds
Liste B (pour les DAPP, DTA et vente)
- les parois verticales intérieures
- les planchers, plafonds
- les conduits, canalisations, les équipements intérieurs
- Les Éléments extérieurs
Liste C (avant démolition)
- Toiture et étanchéité
- Façades
- Parois verticales intérieures
- Plafonds et faux plafonds
- Revêtements de sol et de murs
- Conduits, canalisations et équipements
- Ascenseurs et monte-charge
- Équipements divers
- Installations industrielles
- Coffrages perdus
Plusieurs prélèvements peuvent être effectués dans votre bien immobilier qui seront par la suite transmis à un laboratoire d’analyse.
A la suite de cet examen, notre diagnostiqueur immobilier fournira un document attestant l’absence ou la présence d’amiante dans votre logement.
En cas de diagnostic positif à la présence d’amiante, notre diagnostiqueur immobilier peut vous demander de faire effectuer :
- Une surveillance
- une nouvelle évaluation de la zone atteinte.
- Un désamiantage
Aucune obligation de travaux ne vous sera demandé à la suite d’un bilan positif avec présence d’amiante. Le diagnostic amiante est un contrôle simplement informatif.
Le Diagnostic amiante a quelle durée de validité ?
Si le Diagnostic a été effectué avant l’année 2013
- La durée de validité est de 3 ans à la suite de résultats positifs.
- Il devra être renouvelé avant la vente du bien.
Si le Diagnostic a été effectué après l’année 2013
- La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée si l’absence d’amiante a été constaté.
Il est conseillé de reprogrammer un diagnostic amiante à la suite de travaux de rénovations effectués sur le bien que vous souhaitez mettre à la vente.
L’absence du Diagnostic amiante entraîne–t-il des sanctions ?
Le Diagnostic doit être joint au DDT (dossier de diagnostic technique) qui accompagne le compromis ou l’acte de vente.
Vente :
En cas de non-respect de l’obligatoire de fournir un diagnostic amiante, le vendeur peut se voir infliger une amende de 1 500 €.
De plus, l’acquéreur découvrant la présence d’amiante, peut saisir le tribunal d’instance pour demander une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.
Location :
En cas de non-respect de l’obligatoire de fournir un diagnostic amiante, le propriétaire peut se voir infliger une amende de 1 500 €.
De plus, le locataire découvrant la présence d’amiante, peut demander une mise en conformité de l’appartement.
Votre diagnostiqueur immobilier AOD, pour sécuriser vos transactions immobilières
Vous avez besoin d’un diagnostic immobilier pour la vente ou de la location de votre bien immobilier ?
Nos diagnostiqueurs Immobiliers sont certifiés, assurés et régulièrement formés sont à votre service !
Quels sont les textes de loi règlementaires ?
Code de la santé publique: article R1334-14
Prévention des risques liés à l’amiante
Liste des matériaux et produits à vérifier
Tarif de ce Diagnostic ?
Le prix varie en fonction de la surface d’habitation et il est dégressif dans le cas ou vous feriez réaliser plusieurs diagnostics en même temps (comme le diagnostique DPE ou le diagnostique Plomb par exemple).