Lors d’une vente ou d’une mise en location, le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT).
Mais attention : les diagnostics obligatoires varient selon l’année de construction du logement, sa localisation et le type de transaction.
Dans cet article, AOD Diagnostics vous explique quels diagnostics sont requis selon l’âge du bien, afin d’éviter toute erreur, retard ou sanction.
🏠 Pourquoi l’année de construction est-elle déterminante ?
La réglementation française impose certains diagnostics uniquement pour les bâtiments construits avant ou après des dates clés, correspondant à l’utilisation de matériaux ou d’installations aujourd’hui considérés comme à risque.
👉 Exemple :
- L’amiante a été interdite en 1997
- Le plomb dans les peintures a été interdit en 1949
🔎 Biens construits avant 1949
Ces logements sont soumis au plus grand nombre de diagnostics obligatoires.
Diagnostics requis :
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- CREP – Diagnostic plomb (obligatoire vente & location)
- Diagnostic amiante
- Diagnostic termites (si zone déclarée à risque)
- Diagnostic gaz (si installation > 15 ans)
- Diagnostic électricité (si installation > 15 ans)
- ERP – État des Risques et Pollutions
- Mesurage loi Carrez (vente appartement)
- Mesurage loi Boutin (location)
👉 Ces biens nécessitent une attention particulière, notamment en raison des matériaux anciens.
🔎 Biens construits entre 1949 et 1997
Le plomb n’est plus systématiquement concerné, mais l’amiante reste un point clé.
Diagnostics requis :
- DPE
- Diagnostic amiante
- Diagnostic termites (selon zone)
- Diagnostic gaz (> 15 ans)
- Diagnostic électricité (> 15 ans)
- ERP
- Carrez ou Boutin selon la transaction
🔎 Biens construits après 1997
Ces logements sont généralement plus récents, mais pas exempts de diagnostics.
Diagnostics requis :
- DPE
- ERP
- Diagnostic termites (si zone concernée)
- Diagnostic gaz et électricité (si installations > 15 ans)
- Carrez ou Boutin
❌ Pas de diagnostic amiante obligatoire
📍 Cas particuliers à connaître
🧱 Maison individuelle vs appartement
- En copropriété, certains diagnostics portent uniquement sur les parties privatives
- Les parties communes sont gérées par le syndic
🛠️ Travaux ou rénovation
Des diagnostics spécifiques peuvent être exigés :
- Repérage amiante avant travaux
- Repérage plomb avant travaux ou démolition
⚠️ Que risque-t-on en cas de diagnostic manquant ?
Un dossier incomplet peut entraîner :
- ❌ Annulation de la vente
- 💰 Diminution du prix de vente
- ⚖️ Poursuites judiciaires
- 🔁 Responsabilité du vendeur engagée même après la transaction
✅ Pourquoi faire appel à AOD Diagnostics ?
Chez AOD Diagnostics, nous :
- Vérifions l’ensemble des diagnostics nécessaires selon votre bien
- Intervenons rapidement dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse
- Fournissons des rapports conformes à la réglementation en vigueur
- Accompagnons de A à Z, sans jargon inutile
📞 Un doute sur l’année de construction de votre bien ?
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❓ FAQ – Diagnostics immobiliers et année de construction
Quels diagnostics sont toujours obligatoires ?
Le DPE et l’ERP sont obligatoires dans presque tous les cas.
L’année de rénovation remplace-t-elle l’année de construction ?
❌ Non. C’est l’année de construction initiale qui fait foi, sauf exceptions réglementaires.
Les diagnostics sont-ils les mêmes pour la vente et la location ?
Non. Certains diagnostics comme le plomb sont obligatoires dans les deux cas, d’autres uniquement pour la vente.
